La nouvelle réglementation des emballages en France : un tournant majeur en 2025

À partir du 1er janvier 2025, la France franchira une nouvelle étape importante dans la gestion des déchets d’emballage en étendant le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) aux emballages industriels et commerciaux (EIC). Cette réforme ambitieuse, prévue par l’article L541-10-1 du Code de l’environnement, s’inscrit dans une stratégie globale visant à réduire les déchets, encourager le recyclage et renforcer l’économie circulaire.

Cette mesure, qui vient compléter des lois clés comme la loi AGEC et la réglementation européenne PPWR, a pour but d’inclure des emballages jusqu’alors exclus du cycle de recyclage, notamment ceux utilisés dans les secteurs industriels et commerciaux. Pour les entreprises, il s’agit d’un changement significatif qui nécessitera une adaptation rapide et efficace.

Innova, en tant que fabricant spécialisé dans les systèmes d’emballage, résume les points les plus importants de ce nouveau règlement.

Une extension nécessaire pour une meilleure gestion des déchets

Depuis le 1er janvier 2023, les emballages utilisés dans le secteur de la restauration et du catering sont soumis aux obligations de la REP. En 2025, cette réglementation s’étendra à d’autres types d’emballages professionnels, englobant notamment :

• Les emballages de transport, comme les cartons, les palettes en bois ou en plastique, et les caisses utilisées pour le stockage ou l’expédition de marchandises.
• Les contenants réutilisables, tels que les barils, les caisses en bois ou plastique, et autres équipements souvent employés dans les industries commerciales.

Avec cette extension, la France veut s’assurer que tous ces emballages, qu’ils soient à usage unique ou réutilisables, soient recyclés ou éliminés de manière responsable. Cela constitue une réponse directe aux objectifs environnementaux ambitieux du pays, notamment la transition vers une économie plus circulaire et la réduction des pollutions plastiques.

Les obligations des entreprises

Les nouvelles obligations REP impliquent que toute entreprise mettant sur le marché français des emballages industriels ou commerciaux sera responsable de leur cycle de vie complet. Cette responsabilité couvre :

• La reprise et le recyclage : Les entreprises doivent garantir que les emballages qu’elles distribuent soient pris en charge après usage pour être recyclés ou éliminés de manière écologique.
• Le financement de la gestion des déchets : Cela peut être accompli directement par les entreprises ou via une adhésion à un éco-organisme agréé en France.
• L’adaptation des processus internes : Les entreprises devront évaluer et ajuster leurs chaînes d’approvisionnement, leur logistique et leurs méthodes de production pour répondre aux exigences réglementaires.

Pour les entreprises étrangères qui exportent vers la France, les modalités spécifiques de cette réglementation sont encore en discussion. Une clarification complète est attendue d’ici l’automne 2024, ce qui laisse aux acteurs concernés un délai limité pour se conformer aux nouvelles règles.

Une convergence avec la législation AGEC et la réglementation européenne PPWR

La nouvelle réglementation s’inscrit dans un cadre législatif plus large, marqué par la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et la réglementation européenne PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation).

La loi AGEC : un tournant vers la durabilité

Adoptée en 2021, la loi AGEC fixe des objectifs ambitieux pour réduire les déchets et encourager des pratiques durables. Parmi ses principales dispositions :

• Élimination progressive des plastiques à usage unique d’ici 2040, avec un objectif intermédiaire de réduction de 20 % de ces plastiques d’ici 2025, dont 50 % grâce à des solutions réutilisables ou recyclables.
• Obligations de transparence pour les entreprises : Ces dernières doivent informer les consommateurs sur les impacts environnementaux de leurs emballages et produits.
• Développement des ventes en vrac : D’ici 2030, 20 % des surfaces de vente dans les grandes et moyennes surfaces devront être dédiées au vrac.

La réglementation européenne PPWR : une harmonisation nécessaire

Entrée en vigueur en février 2024, la réglementation PPWR vise à standardiser les exigences en matière d’emballage dans toute l’Union européenne. Elle impose des objectifs stricts, notamment :

• 100 % d’emballages recyclables d’ici 2030, avec une réduction significative des volumes et une interdiction de certains articles à usage unique.
• Simplification pour les entreprises opérant dans plusieurs États membres, en harmonisant les normes de recyclage et en réduisant les incohérences entre les législations nationales.

Pour les entreprises logistiques et les fournisseurs tiers (3PL), ces réglementations représentent à la fois un défi et une opportunité. La demande pour des emballages réutilisables ou optimisés pour le recyclage ne cesse de croître, offrant ainsi aux acteurs du marché une chance de se positionner comme leaders de solutions durables.

Conseils pratiques pour les entreprises

Pour se préparer efficacement à ces nouvelles exigences, voici quelques étapes essentielles:

1. Auditez vos emballages : Analysez les matériaux que vous utilisez actuellement et identifiez ceux qui seront soumis aux nouvelles règles. Priorisez ceux qui sont recyclables ou réutilisables.
2. Collaborez avec des éco-organismes : Si vous ne comptez pas mettre en place votre propre système de gestion des déchets, adhérez dès que possible à un organisme agréé en France pour garantir la conformité.
3. Adaptez vos processus : Modifiez vos pratiques d’achat, de production et de logistique pour intégrer les nouvelles normes.
4. Formez vos équipes : Assurez-vous que vos collaborateurs comprennent les enjeux et les procédures à suivre pour respecter les obligations REP.
5. Documentez tout : Préparez un système rigoureux pour enregistrer et prouver votre conformité à la réglementation.

Une opportunité d’innover et de se démarquer

Bien que ces changements imposent des ajustements importants, ils offrent également aux entreprises une opportunité unique d’innover et de répondre aux attentes croissantes des consommateurs pour des produits plus durables.

En adoptant des solutions comme le retour des emballages en verre, l’utilisation de matériaux biodégradables ou encore le développement de services en vrac, les entreprises peuvent non seulement satisfaire les exigences réglementaires, mais aussi renforcer leur engagement écologique et leur attractivité sur le marché.

La transition vers une économie circulaire est plus qu’une obligation : c’est une chance de construire un futur durable et de contribuer à la préservation de notre environnement.

Avez-vous besoin d’aide dans ce processus ? Innova Group, avec plus de deux décennies d’expérience dans la fabrication de systèmes d’emballage, peut vous conseiller sur tous ces aspects. N’hésitez pas à nous contacter sans engagement, nous nous ferons un plaisir de vous aider.