Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, INNOVA (ci-après également « site Web ») s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.

Lois incorporant la présente politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité satisfait à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel sur Internet. Plus précisément, elle respecte les règles suivantes :

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

La loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques. La loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par INNOVA est : INNOVA MAQUINARIA INDUSTRIAL S.L., avec numéro d’identification fiscale : B12563664, dont le représentant est : RAÚL CALVO IRANZO (ci-après « responsable du traitement »). Ses informations de contact sont les suivantes : Adresse :  POLÍGONO INDUSTRIAL VIA EUROPA, CALLE ATZANETA S/N, CP 12550, ALMAZORA, CASTELLON, Téléphone de contact : (+34) 964 565 430 E-mail de contact : INNOVA@INNOVAMAQUINARIA.COM.

Enregistrement des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées par INNOVA, au moyen des formulaires figurant sur son site Web, sont introduites dans un fichier automatisé sous la responsabilité du responsable du traitement.

Principes applicables au traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est soumis aux principes suivants, énoncés à l’article 5 du RGPD :

• Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’utilisateur sera requis à tout moment après avoir été informé de façon claire et transparente quant aux finalités pour lesquels les données à caractère personnel sont collectées.
• Principe de limitation de la finalité : les données à caractère personnel seront collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : les données à caractère personnel collectées ne seront que celles strictement nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours tenues à jour.
• Principe de limitation de la durée de conservation : les données à caractère personnel ne seront conservées que de manière à permettre l’identification de l’utilisateur pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité. Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement sera chargé de veiller à ce que les principes susmentionnés soient respectés.

Catégories des données à caractère personnel

Les catégories de données traitées par INNOVA ne sont que des données d’identification. En vertu de l’article 9 du RGPD, en aucun cas, d’autres catégories particulières de données à caractère personnel ne seront traitées.

Base juridique du traitement des données à caractère personnel

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. INNOVA s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’utilisateur pour le traitement de ses données à caractère personnel dans un ou plusieurs buts spécifiques.

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il est aussi simple de retirer que de donner son consentement. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionne pas l’utilisation du site Web.

Lorsque l’utilisateur doit ou peut fournir ses données à travers des formulaires pour effectuer des requêtes, demander des informations ou pour d’autres fins relatives au contenu du site Web, il sera informé quant à l’obligation de remplir les différents formulaires qui s’avèrent essentiels au bon déroulement de l’opération effectuée.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée minimum nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la durée suivante : 5 ans ou jusqu’à ce que l’utilisateur fasse la demande de leur suppression.

Au moment de la collecte des données à caractère personnel, l’utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle ses données à caractère personnel seront conservées ou, si cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l’utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :

Cabinets comptables et fiscaux, sociétés du groupe, organismes publics, avec lesquels un contrat de confidentialité a été signé, et sociétés d’e-mailing.

Au cas où le responsable du traitement aurait l’intention de transférer les données à caractère personnel à un pays tiers ou à une organisation internationale, au moment où les données personnelles sont collectées, l’utilisateur sera informé du pays tiers ou de l’organisation internationale vers lesquels il est prévu de transférer les données, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.

Données à caractère personnel des mineurs

Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 13 du RDLOPD, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement de leurs données à caractère personnel de manière licite par INNOVA. Dans le cas d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs est obligatoire pour procéder au traitement ; et le traitement n’est licite que dans la mesure où les parents ou les tuteurs ont donné leur consentement.

Confidentialité et sécurité des données à caractère personnel

INNOVA s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées d’une autre manière, ou la divulgation ou l’accès non autorisé à ces données.

Toutefois, étant donné qu’INNOVA ne peut garantir l’inviolabilité d’Internet ni l’absence totale de hackers ou d’autres personnes cherchant à accéder frauduleusement aux données à caractère personnel, le responsable du traitement s’engage à communiquer à l’utilisateur sans retard indu toute violation de la sécurité des données à caractère personnel susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Selon l’énoncé de l’article 4 du RGPD, on entend par violation des données à caractère personnel, une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Les données à caractère personnel seront traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir, par le biais d’une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité est respectée par ses employés, associés et toute autre personne ayant accès à ces informations.

Droits dérivés du traitement des données à caractère personnel

L’utilisateur dispose des droits suivants sur INNOVA et peut, par conséquent, les exercer à l’encontre du responsable du traitement :

Droit d’accès : L’utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation qu’INNOVA traite ou non ses données personnelles et, dans l’affirmative, d’obtenir des informations spécifiques sur ses données à caractère personnel et sur le traitement qu’INNOVA a effectué ou est en train d’effectuer, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires auxquels elle a divulgué ou elle prévoit de divulguer ces données.

Droit de rectification : L’utilisateur a le droit de modifier ses données à caractère personnel qui sont inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, qui sont incomplètes.

Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : L’utilisateur a le droit, pour autant que la législation en vigueur n’en dispose pas autrement, de demander l’effacement de ses données à caractère personnel lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’utilisateur a retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement ; l’utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou les données à caractère personnel ont été obtenues par le biais d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre l’effacement des données, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et du coût de mise en œuvre, doit prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour communiquer aux responsables du traitement des données à caractère personnel la demande la personne de supprimer tous les liens avec ces données à caractère personnel.

Droit de limitation du traitement : L’utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données à caractère personnel. L’utilisateur a le droit de demander la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illicite ; le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel, mais celles-ci sont encore nécessaires à l’utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; et lorsque l’utilisateur s’est opposé au traitement.

Droit à la portabilité des données : Si le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu’il a fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à les transmettre à un autre responsable du traitement. Si cela est techniquement possible, le responsable du traitement transmettra les données directement à cet autre responsable du traitement.

Droit d’opposition : L’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement ou de demander à Innova qu’elle cesse de traiter ses données à caractère personnel.

Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : L’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée exclusivement sur un traitement automatisé de ses données à caractère personnel, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par écrit au responsable du traitement avec la référence « RGPD-WWW.INNOVAMAQUINARIA.COM », en précisant :

• Prénom, nom de famille et en joignant une copie de la carte d’identité de l’utilisateur. Dans le cas où une représentation serait admise, il sera également nécessaire d’identifier de la même manière la personne chargée de représenter l’utilisateur, et de fournir un document d’accréditation de la représentation. La photocopie de la carte d’identité peut être remplacée par toute autre pièce justificative d’identité légale.
• La requête précisant les raisons spécifiques de la demande ou les informations auxquelles le demandeur souhaite avoir accès.
• Adresse aux fins de significations.
• Date de signature du demandeur.
• Tout document prouvant la demande.

Cette demande et toutes les pièces jointes peuvent être envoyées à l’adresse suivante ou à l’adresse électronique : Adresse postale : POLÍGONO INDUSTRIAL VIA EUROPA, CALLE ATZANETA S/N, CP 12550, ALMAZORA, CASTELLON (ESPAGNE). Courrier électronique INNOVA@INNOVAMAQUINARIA.COM.

Liens vers des sites Web de tiers

Le site Web peut inclure des hyperliens ou des liens renvoyant vers des sites Web de tiers autres que le site Web d’INNOVA, et qui ne sont donc pas gérés par INNOVA. Les propriétaires de ces sites Web appliquent leurs propres politiques de protection des données, ces derniers étant, dans chaque cas, responsables des leurs fichiers et pratiques en matière de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Au cas où l’utilisateur considérerait qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur quant à la manière dont ses données personnelles sont traitées, ce dernier a le droit à une protection judiciaire effective, et de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État dans lequel se trouvent sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la violation présumée. Concernant l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).

POLITIQUE DE COOKIES

Vous pouvez accéder à la politique de cookies en consultant ce lien Politique de cookies.

ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il incombe à l’utilisateur d’accepter les conditions de protection des données personnelles énoncées dans la présente politique de confidentialité et de cookies, et de donner son consentement au traitement de ses données personnelles afin que le responsable du traitement puisse procéder au traitement, pendant les durées et aux fins indiquées. L’utilisation du site Web implique l’acceptation de la politique de confidentialité et de cookies de ce dernier.

INNOVA se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité et de cookies, à sa discrétion, ou en raison d’une modification législative, juridique ou doctrinale de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de la présente politique de confidentialité et de cookies seront explicitement communiquées à l’utilisateur.

La présente politique de confidentialité et de cookies a fait l’objet d’une mise à jour le 27 mai 2018 dans le but de satisfaire aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).