PPWR et EPR : évolutions de la réglementation sur les emballages pour les entreprises présentes sur plusieurs marchés

L’entrée en application du règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR) constitue une étape importante vers l’harmonisation des règles en matière de packaging au sein de l’Union européenne.

Depuis le 12 août 2026, ce règlement établit un cadre commun à l’ensemble des États membres, avec pour objectif de réduire les déchets d’emballages, de favoriser l’économie circulaire et d’améliorer la durabilité des produits et des systèmes d’emballage. Toutefois, le fait que le PPWR soit un règlement européen directement applicable dans tous les États membres ne signifie pas que les entreprises peuvent gérer l’ensemble de leurs obligations relatives aux emballages par l’intermédiaire d’un système européen unique.

La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) conserve une importante dimension nationale. Cela signifie qu’une entreprise peut commercialiser exactement le même produit et utiliser exactement le même emballage dans différents pays européens tout en devant respecter des procédures distinctes d’enregistrement, de déclaration et de gestion de ses obligations REP sur chaque marché.

Pour les entreprises qui exercent leurs activités à l’international, il sera de plus en plus important de bien comprendre cette distinction.

Deux niveaux de conformité à ne pas confondre

Pour comprendre le nouveau paysage réglementaire, il est essentiel de distinguer les aspects techniques de l’emballage de sa gestion réglementaire. Le PPWR porte sur les caractéristiques techniques des emballages, en imposant notamment que tous les emballages commercialisés en Europe soient recyclables, intègrent des matières recyclées et limitent au maximum les espaces vides inutiles dans les charges.

La REP, quant à elle, concerne les aspects administratifs et financiers. Chaque État membre exige des entreprises qu’elles s’enregistrent sur sa plateforme officielle, adhèrent à un système collectif de gestion des déchets et déclarent périodiquement les kilogrammes d’emballages mis sur son marché. Par conséquent, être à jour dans le registre des producteurs de son propre pays ne permet pas de commercialiser des emballages dans d’autres pays de l’Union européenne sans avoir accompli les démarches locales requises dans chaque pays de destination.

Les différences administratives sur le marché européen

Même si votre produit et son emballage sont exactement les mêmes, les démarches administratives varient d’un pays à l’autre :

• Chaque pays dispose de son propre portail d’enregistrement : par exemple, le RPP en Espagne, LUCID en Allemagne ou CITEO en France.
• Chaque marché classe les matériaux différemment : les emballages ménagers et industriels peuvent être répartis dans des catégories distinctes, et les tarifs peuvent varier selon la facilité avec laquelle les matériaux peuvent être recyclés.
• Les échéances diffèrent : les déclarations d’emballages peuvent être mensuelles, trimestrielles ou annuelles selon le pays.

La solution : centraliser les données relatives aux emballages dans l’usine

Même si les procédures d’enregistrement diffèrent d’un pays européen à l’autre, un élément reste constant : les données relatives aux emballages utilisés par chaque entreprise. La méthode la plus efficace pour gérer les obligations REP sur plusieurs marchés sans dupliquer le travail consiste donc à disposer d’une source unique et centralisée d’informations au sein de l’usine.

Pour remplir correctement les déclarations dans chaque pays, l’entreprise doit connaître avec précision trois données essentielles : les matériaux utilisés, le poids de chaque composant et le nombre d’unités vendues sur chaque marché.

Un dossier technique unique par produit doit permettre d’auditer l’ensemble de ses éléments :

• Emballages primaires et secondaires : verre, plastique (en précisant le pourcentage de plastique recyclé PCR), papier, carton ou métal.
• Emballages de transport et de fin de ligne : film étirable, housse de houssage étirable (Stretch Hood), feuillards, cornières de protection, cartons d’expédition et palettes.

La centralisation de ces données permet de s’adapter rapidement aux formats exigés par les différents registres européens, de réduire les erreurs dans les déclarations et, surtout, d’identifier les possibilités de diminuer la consommation de matériaux et de réduire les coûts liés à l’emballage final.

Feuille de route pour conquérir de nouveaux marchés

Avant de commencer à vendre dans un autre pays de l’Union européenne, les entreprises doivent intégrer l’examen de leurs obligations REP à leur plan de développement commercial. La démarche est simple :

1. Déterminer qui est légalement responsable : identifier la partie qui assume les obligations sur le marché concerné, qu’il s’agisse de votre entreprise ou de votre client.
2. S’enregistrer dans le pays concerné : effectuer les démarches d’inscription sur la plateforme officielle du pays de destination.
3. Désigner un représentant légal : nommer un représentant sur ce territoire si vous vendez directement au client final depuis l’Espagne.
4. Adhérer au système local de recyclage : rejoindre le système collectif de gestion des déchets agréé dans le pays concerné.
5. Adapter les données relatives à vos emballages : ajuster les poids et les matériaux de votre catalogue au format demandé par le marché afin de soumettre les déclarations dans les délais impartis.

Il est important de noter qu’en pratique, la responsabilité du paiement et de la déclaration au titre de la REP dépend du mode de commercialisation de l’entreprise. Si celle-ci fait appel à un distributeur local dans le pays de destination, la responsabilité incombe généralement à ce distributeur. En revanche, si elle vend directement au client final, l’obligation d’enregistrement repose directement sur le fabricant.

Quel rôle joue l’emballage de fin de ligne dans ce nouveau contexte ?

L’évolution du PPWR et des systèmes REP souligne l’importance de maîtriser la consommation de matériaux dans les opérations d’emballage.

Plus une entreprise connaît précisément les matériaux qu’elle utilise et la consommation associée à chaque unité de charge, plus elle est en mesure d’optimiser ses processus. C’est là que la fin de ligne fait la différence : elle permet de protéger les produits tout en utilisant les consommables de manière plus efficace.

Dans cette optique, les systèmes d’emballage d’Innova offrent non seulement une efficacité opérationnelle élevée, mais sont également conçus pour réduire la consommation de matériaux et d’énergie.

1. Réduction de la consommation de consommables et des coûts REP

Des solutions comme le système de houssage étirable, qui utilise une seule housse pour couvrir et protéger toutes les faces de la palette, ou les banderoleuses équipées d’une technologie de pré-étirage pouvant atteindre 350 %, permettent de réduire considérablement la quantité de matériau utilisée par palette. Cette réduction diminue directement le nombre de kilogrammes déclarés pour le calcul des contributions REP dans chaque pays, sans compromettre le maintien, la stabilité ni la protection des charges.

2. Efficacité énergétique

Les solutions Innova intègrent également des moteurs et des composants à haut rendement énergétique, qui consomment moins d’énergie à chaque cycle. Ces moteurs permettent aux machines de fonctionner avec des besoins énergétiques réduits, sans compromettre leurs performances.

3. Durabilité des équipements

La conception modulaire de nos machines facilite aussi bien leur maintenance que l’intégration d’améliorations technologiques, ce qui permet de prolonger considérablement leur durée de vie.

Ces deux derniers points, à savoir l’efficacité énergétique et la durabilité des équipements, s’inscrivent dans plusieurs des principaux objectifs du PPWR, qui vise à réduire l’impact environnemental des systèmes d’emballage tout au long de leur cycle de vie.

En définitive, s’adapter au nouveau cadre du PPWR et aux exigences nationales de la REP nécessite non seulement une gestion rigoureuse des données relatives au packaging sur chaque marché européen, mais aussi un contrôle précis de la consommation de matériaux dans l’usine. Réduire l’utilisation des consommables et optimiser les processus de fin de ligne seront des leviers essentiels pour diminuer les contributions liées au recyclage et atteindre les objectifs environnementaux de l’Union européenne.

Chez Innova Group, nous développons des solutions d’emballage de fin de ligne conçues pour réduire la consommation de film et d’énergie sans compromettre la stabilité de vos charges. Contactez-nous sans engagement pour en savoir plus sur les moyens d’optimiser votre ligne de production. Notre équipe technique se fera un plaisir de vous conseiller.